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Mentions Légales - Conditions Générales d'utilisation (English Version)

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Le site eurisotop.com est édité par l’entreprise Euriso-top, société par actions simplifiée au capital de 750.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 380 479 055, ayant son siège social au Parc des Algorithmes, route de l’orme à Saint-Aubin 91194 Cedex (ci-après désignée «Euriso-top »).

Le Représentant légal et Directeur de la publication est Jean-Louis Schaffar (Président Directeur Général d’Euriso-top).

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Objet du Site

Le Site s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les produits d’Euriso-top commercialisés et distribués par Euriso-top (ci-après l’ « Utilisateur »).

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique et technique.

Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée ci-après.

Si les données nécessitent des modifications, en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

3. Engagements et conditions d'accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Euriso-top se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

4. Propriété intellectuelle

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A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Euriso-top, est strictement interdite.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits d’Euriso-top. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur se doit de conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise.

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De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Euriso-top est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

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6. Responsabilité d’Euriso-top

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9. Révisions

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Date de mise à jour: 26/04/2018